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 Dans le domaine de la gestion de l'eau, le France est engagée aux côtés des autres Etats membres de l'Union Européenne dans une démarche de planification définie par la Directive Cadre sur l'Eau.
Cette directive vise à établir sur chaque grand bassin hydrographique un plan de gestion des eaux, partagé par tous les usagers. Pour le bassin Artois-Picardie, cette orientation se traduit par la révision du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et l'élaboration d'un Programme de Mesures qui devront entrer en vigueur avant le 22 décembre 2009.
La DCE prévoit la consultation du public à plusieurs étapes de sa mise en oeuvre. Une première consultation a eu lieu en 2005, sur les questions importantes qui se posent au niveau du bassin Artois-Picardie.
La deuxième consultation porte sur les projets de SDAGE et le Programme de Mesures. Elle s'effectue en 2 temps : la consultation des citoyens (du 15 avril au 15 octobre 2008) puis des institutions (de janvier à avril 2009).
A ce titre, le dossier soumis à consultation des institutionnels comprend (documents téléchargeables ci-après) :
De plus, en application de la Directive Européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ces projets ont fait l'objet d'une évaluation environnementale (Rapport environnemental.pdf).
Enfin la synthèse de l'avis du public complète le dossier avec 2 documents :
L'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Haute Somme est donc requis sur l'ensemble de ces documents. L'Agence de l'Eau Artois-Picardie organise une réunion de Commission géographique pour la Somme le jeudi 26 mars 2009 à 9h30 à la Mégacité à Amiens afin de présenter ces différents documents. Si vous souhaitez y participer, merci de nous en informer par email : sagehautesomme@orange.fr
Une réunion de la CLE est également organisée le vendredi 10 avril 2009 afin de réunir les avis des différents membres.
Les membres des commissions thématiques seront également consultés quant à ces documents lors des prochaines réunions et sont invités à faire part de toutes leurs remarques à l'animatrice du SAGE (sagehautesomme@orange.fr).
Le projet d'additif au SDAGE et au Programme de mesures, ainsi que l'avis du Préfet coordonateur de bassin sont également téléchargeables ci-après :
Fichier(s) associé(s) :
Projet_d__additif_aux_projets_de_SDAGE_et_de_PM___Bassin_Artois_Picardie.pdf
Avis_du_Prefet_coordonnateur_de_Bassin.pdf
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Consultation du SDAGE Artois-Picardie et du programme de mesures pour la Haute Somme