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La composition de la CLE a été initialement fixée par l'arrêté interpréfectoral du 16 mai 2007. (Cet arrêté est téléchargeable grâce au lien en bas de page).
Suite aux élections de mars 2008, la composition de la CLE est désormais fixée par l'arrêté du 24 novembre 2008 qui modifie le précédent (lien en bas de page également).
La CLE comprend toujours 44 membres répartis en 3 collèges :
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collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (22 membres) : seul collège a avoir été modifié
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collège des usagers (11 membres)
- collèges des réprésentants de l'Etat et de ses établissements publics (11 membres)
Par ailleurs, compte tenu de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 et de son décret d'application du 10 août 2007, la CLE est désormais "mixte" et fonctionne selon 2 modes : certains titulaires disposent d'un suppléant, alors que d'autres n'en ont pas et peuvent donner mandat à un membre du même collège. A noter qu'un membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Ainsi, lors des réunions de CLE, 2 cas de figures s'appliquent pour les votes :
- le titulaire empêché dispose d'un suppléant qui le remplace (conformément à l'arrêté de CLE du 16 mai 2007 pour les collèges des usagers et des représentants de l'Etat ET à l'arrêté de CLE du 24 novembre 2008 pour le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux) ;
- le titulaire empêche n'a pas de suppléant : il donne mandat à un membre du même collège (actuellement seuls des membres du collège des représentants des collectivités territoriales sont concernés par ce cas de figure).
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'animatrice du SAGE, Mélanie Leclaire, au 03 22 33 09 97 ou sur sagehautesomme@orange.fr
Fichier(s) associé(s) :
Arrete_CLE_SAGE_Haute_Somme_16.05.07.pdf
Arrete_CLE_SAGE_Haute_Somme_du_24.11.08_modifiant_l__arrete_du_16.05.07.pdf
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Composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE