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Qu'est-ce qu'un SAGE ?
Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification territorial de l'eau. Il s'inscrit dans une logique d'équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages.
Le SAGE constitue à l'échelle d'un bassin hydrographique, un document réglementaire imposable à tous.
Il fixe :
Les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné.
La répartition de la ressource en eau entre les différents catégories d'usagers.
Les milieux aquatiques sensibles à protéger.
Les actions de développement et de protection de la ressource à mettre en œuvre.
Les moyens de lutte contre les inondations.
L'élaboration, la révision et le suivi d'un SAGE est pris en charge par la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.). Dans une logique de concertation élargie, la C.L.E. regroupe des représentants de l'état, des usagers, des associations et organisations socioprofessionnelles et des collectivités territoriales.
Pour en savoir plus
Site officiel des SAGE : http://www.gesteau.eaufrance.fr
Le SAGE Haute Somme
Déroulement et état d'avancement
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux se déroule en trois grandes étapes :
la phase préliminaire aboutissant à la définition du périmètre après consultation des collectivités locales et à la constitution de la CLE ;
la phase d'élaboration consiste à partir d'un diagnostic de la ressource et des usages liés à l'eau à définir des préconisations de gestion de la ressource sur le territoire défini ;
la phase de mise en œuvre intégrant la mise en place d'un tableau de bord du SAGE.
Le SAGE Haute Somme, après validation de son périmètre et définition de sa CLE, va entrer dans sa phase d'élaboration avec dans un premier temps la réalisation de l'état des lieux du territoire.
Le périmètre
Le SAGE Haute-Somme ne correspond aucune entité administrative. Il s'étend en majorité sur la Picardie mais concerne également le Nord-Pas-de-Calais. Son périmètre est basé sur les limites des communes appartenant entièrement ou pour plus de 5 % de son territoire au bassin versant de la Haute-Somme. Le périmètre comprend ainsi 264 communes réparties au niveau de 4 départements : la Somme (165 communes), l'Aisne (83 communes), l'Oise (9 communes) et le Pas-de-Calais (7 communes). La superficie du territoire du SAGE est de 1 800 km².
Arrêté du périmètre
La Commission Locale de l'Eau
Elle est composée de 44 membres répartis en 3 collèges :
Collège des Représentants des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics Locaux ;
Collège des Usagers ;
Collège des Représentants de l'Etat et de ses Etablissements Publics.
Le président de la Commission Locale de l'Eau est choisi et élu au sein des membres du collège des Représentants des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Locaux. Bernard LENGLET a été élu pour assurer la présidence du SAGE Haute Somme.
L'AMEVA a été désigné pour être la structure opérationnelle, technique et financière, en charge d'assurer l'animation de la procédure et la maîtrise des éventuelles études.
Rapport d'activités 2009
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Réunion de la CLE - 15 juin 2010
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Rapport d'activités 2008
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Formation des élus et personnels de collectivités aux risques majeurs - Territoire du SAGE Haute Somme - 25 novembre 2009
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Réunion de la CLE - 19 novembre 2009
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Commission thématique risques majeurs - 25 juin 2009
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Réunion de la CLE - 10 avril 2009
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Commission thématique risques majeurs - 31 mars 2009
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Commission thématique "gestion et protection des milieux naturels" - 20 février 2009
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