Directive Inondation

De la Directive Inondation de 2007…

Arrêtée le 23 octobre 2007 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne, la Directive Inondation « a pour objet d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations ».

… à sa transposition en droit français en 2010

La loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi « Grenelle 2 » adoptée en 2010 transpose la Directive Inondation de 2007. Telle que prévue en droit français, la Directive Inondation se décline selon un cycle de 6 ans, ponctué de 4 étapes :

1/ Une Evaluation Préliminaire des Risques d’Inondation (EPRI), à l’échelle des grands bassins hydrographiques et au niveau national, réalisée en 2011. L’EPRI a pour objectif de dresser un état des lieux des risques d’inondation ;

2/ L’identification des Territoires à Risques importants d’Inondation (TRI) et leur cartographie réalisée entre 2012 et 2014. Sur la base de données collectées par l’EPRI, il s’agit d’identifier les territoires sur lesquels les enjeux sont les plus exposés aux risques d’inondation ;

3/ Un Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) à l’échelle de chaque district hydrographique, approuvé en 2015. Il a vocation à mettre en œuvre les priorités d’action définies par l’Etat et les parties prenantes de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation ;

4/ Une Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) qui ambitionne de réduire les conséquences négatives des inondations sur les enjeux, prioritairement sur les TRI. Sur le bassin de la Somme, la SLGRI a été approuvée en mai 2017 par arrêté inter-préfectoral et couvre, outre les deux TRI d’Amiens et d’Abbeville, l’ensemble du bassin fluvial.

DI SLGRI

Afin de donner une cohérence et un cadre pour l’action, une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation a été arrêtée en 2014. Elle fixe 3 objectifs, 4 principes directeurs et 4 défis. Les SLGRI sont conformes aux objectifs fixés par la Stratégie Nationale, à savoir 1/ Augmenter la sécurité des personnes ; 2/ Stabiliser à court terme et réduire à moyen terme le coût des dommages liés à l’inondation et 3/ Raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

Diatope DI