Etudes

Qu'est ce qu'un plan de gestion ?

Les plans de gestion s'inscrivent dans le champ d'application de la loi Barnier du 2 février 1995 et de la circulaire du 6 mai 1995 relatives au renforcement de la lutte contre les inondations et à l'entretien des cours d'eau.

Sur le plan biologique, ils visent également à la reconquête et à la préservation des milieux aquatiques. Les plans de gestion répondent en ce sens aux objectifs de divers documents cadres tels que le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE), le Plan Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) ou encore la Directive Cadre Européenne sur l'eau du 23 octobre 2000 qui fixe l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau pour l'horizon 2015.

Un plan de gestion se compose de trois volets :

  • Un état des lieux du cours d'eau.
  • Une synthèse des problématiques rencontrées et une définition des enjeux et objectifs de gestion.
  • Un programme pluriannuel de travaux assortit d'un plan de financement prévisionnel.

Intérêts d'un plan de gestion :

  • Sur le plan technique, il offre aux maîtres d'ouvrage, une véritable feuille de route pour mener à bien un programme pluriannuel d'action cohérent à l'échelle d'un bassin versant.
  • Sur le plan réglementaire, il constitue un document de référence pour l'élaboration des dossiers loi sur l'eau et de Déclaration d'Intérêt Général (démarche indispensable lorsqu'une collectivité publique assure la maîtrise d'ouvrage de travaux sur le domaine privé).
  • Enfin sur le plan financier, il affiche une lisibilité des actions à mener sur plusieurs années et permet aux syndicats de solliciter des subventions publiques.

Les plans de gestion sur le bassin de la Somme :

L'élaboration des plans de gestion des affluents de la Somme est une mesure inscrite dans le " PAPI Somme " (Programme d'Actions de Prévention des Inondations). Depuis 2006, ce type de mission est réalisé en régie par l'AMEVA. A ce jour, 22 structures membres du syndicat, gestionnaires de plus de 400 km de cours d'eau se sont engagées dans cette démarche. Fin 2009, 95 % des affluents de la Somme seront ainsi dotés d'un plan de gestion.

Etat d'avancement des plans de gestion sur le bassin versant

Quelques exemples :