Règles de fonctionnement de la CLE

Les règles de fonctionnement de la CLE du SAGE de la Haute Somme ont été modifiées suite à la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, son décret d'application de 2007 et la circulaire de 2008. Elles ont été adoptées lors de la réunion de la CLE du 17 novembre 2008.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien suivant :

Fichier(s) associé(s) :

Regles_de_fonctionnement_CLE_SAGE_Haute_Somme.pdf

Suite à l'adoption du SAGE par la CLE le 27 février 2017, les règles de fonctionnement ont de nouveau été modifiées afin de donner la possibilité à la CLE de déléguer à son bureau la capacité à émettre des avis en son nom sur les dossiers qu'elle lui confie. La dernière version des règles de fonctionnement de la CLE est téléchargeable ici.