Comment s'investir dans Natura 2000 ?

Natura 2000 concerne tous les propriétaires et usagers des sites. L’état de conservation des milieux est variable mais dans la majorité des cas des travaux de restauration et/ou d’entretien permettent d’assurer leur pérennité et de favoriser les espèces qui s’y trouvent.

En France, la démarche Natura 2000 est une démarche volontaire.

Le propriétaire n’a pas d’obligation si ce n’est celle de ne pas détruire sciemment les habitats et les espèces d’intérêt communautaire.

La démarche Natura 2000 propose deux outils de gestion : le contrat et la charte

Contrat Natura 2000

Le contrat Natura 2000 est un outil proposé aux communes ou aux propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux de restauration ou d’entretien en faveur d’habitats naturels d’intérêt communautaire. Le contrat comporte un programme d’actions sur 5 ans répondant aux enjeux du Document d’Objectifs du site.

Il est établi par le chargé de mission Natura 2000 en accord avec le propriétaire. Les travaux peuvent être réalisés par une entreprise ou par le propriétaire lui-même.

Charte Natura 2000

La Charte Natura 2000 constitue l’autre volet de la politique contractuelle et volontaire de Natura 2000. A la différence des contrats, la charte ne prévoit pas de contrepartie financière.

Il s’agit d’un ensemble d’engagements et de recommandations que le signataire de la charte va appliquer sur ses parcelles.

Cet outil permet aux signataires de s’engager dans la démarche Natura 2000 sans nécessiter un lourd investissement personnel et financier.

Les contrats Natura 2000 à destination des agriculteurs sont des MAEc enjeu Natura 2000.

Vous êtes propriétaire d’un marais, d’un boisement, d’un larris ou riverain d’un cours d’eau en Natura 2000 et vous souhaitez …

-Restaurer et entretenir des milieux ouverts par la fauche, le débroussaillage, le gyrobroyage

- Entretenir une haie ou des arbres isolés

- Restaurer et entretenir les berges d’un cours d’eau ou d’un étang

- Restaurer une frayère

- Effacer ou aménager des embâcles

- Favoriser le bois sénescent dans votre forêt

- Mener des travaux d’abattage ou de taille sans enjeux de production

- Limiter la prolifération d’une espèce invasive

- Mettre en place des aménagements artificiels en faveur des espèces

- …

=>Ces actions peuvent être indemnisées dans le cadre d’un contrat Natura 2000


Plus d'information sur les contrats Natura 2000

Plus d'information sur les MAEc

Plus d'information sur la charte Natura 2000

 

 

 

Pour plus d'informations, contactez

Virginie Sené : v.sene@ameva.org, 03.64.85.00.37

Chloë Buet : c.buet@ameva.org, 03.64.85.00.27