Les contrats Natura 2000

Actualités

Neuf contrats Natura 2000 déposés en 2016. Pour plus d'informations cliquez ici ...

En France, la démarche Natura 2000 est une démarche volontaire.

Le propriétaire n’a pas d’obligation si ce n’est celle de ne pas détruire sciemment les habitats et les espèces d’intérêt communautaire.

Le contrat Natura 2000 est un outil proposé aux communes ou aux propriétaires privés souhaitant réaliser des travaux de restauration ou d’entretien en faveur d’habitats naturels d’intérêt communautaire.

Le contrat comporte un programme d’actions sur 5 ans répondant aux enjeux du Document d’Objectifs du site.

Il est établi par le chargé de mission Natura 2000 en accord avec le propriétaire.

 Deux types d’indemnisation

Sur barème Si vous souhaitez réaliser les travaux par vos propres moyens, c’est possible. Dans ce cas, le montant de l’indemnisation est fixé selon un barème régional défini par arrêté préfectoral. Ce barème établit le montant des indemnisations par mesures et par surfaces engagées. Une fois les travaux effectués, les services de l’Etat réalisent un contrôle et le montant de l’indemnisation vous sera versé.
Sur devis Si les travaux sont réalisés par une entreprise, le montant du contrat est défini sur devis. L’indemnisation est perçue au terme des travaux, après contrôle et sur présentation des factures acquittées.

 Du projet au contrat : les étapes clés

 Les étapes clé d'un contrat Natura 2000

Exemple d'un contrat Natura 2000

Exemple d'un contrat Natura 2000 sur larris

Pour plus d'informations, contactez

Virginie Sené : v.sene@ameva.org, 03.64.85.00.37

Chloë Buet : c.buet@ameva.org, 03.64.85.00.27